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1. L'essentiel en bref

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Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous Comjerce de sanctions. Sont notamment concernées :. Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer. L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité.

Pour les micro-entrepreneursl'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Vous pouvez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises CFE ou du greffe du Tribunal de commerce compétent.

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S'immatriculer sur infogreffe. L'annonce à faire Registre Du Commerce au Bulletin Redesire des annonces civiles et commerciales BODACC incombe au greffier lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les frais d'immatriculation varient selon la structure juridique et la finalité de l'entreprise. Ils doivent être réglés Commercs moment du dépôt de la demande d'immatriculation.

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